CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR SITE INTERNET

                             

  

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «C.G.V») s’appliquent à tout achat effectué par toute personne sur le site Internet    http  : www.amendemiel.com/online, auprès de la pâtisserie amende et miel, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 318392, ayant son siège social au 7 Rue d'Ifrane, Casablanca 20120 

Tél :  0522391339

Email : contact@amandemiel.com (Ci-après le « VENDEUR »).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le SITE.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après dans les présentes Conditions Générales, ont la signification suivante :

  • - «  SITE »  : désigne le site internet du VENDEUR   :  http  : www.amendemiel.com/online
  • - « CLIENT »  : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la        jurisprudence.
  • - « PRODUITS »  : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le catalogue du SITE.  
  • - « LIVRAISON »  : désigne la présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société AMENDE ET MIEL et le client, ainsi elles définissent les modalités de vente, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour «  les produits  » définies dans le catalogue de vente du site  : http  : www.amendemiel.com/online. 

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier des conditions contractuelles distinctes. 

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

ARTICLE 3. COMMANDES

3.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE).

 

Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR.  

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par LE VENDEUR. 

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

3.2. Procédure de commande

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous. 

Après avoir trouvé le ou les produits qui l’intéressent, LE CLIENT doit cliquer sur le bouton ’commander’, le produit est alors ajouté dans son panier.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. LE CLIENT sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

LE CLIENT peut à tout instant modifier son bon de commande et retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le moyen de livraison et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors De l’inscription ou la passation de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées

3.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT seulement par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le CLIENT peut aussi, contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par téléphone au numéro 0522391339 ou courrier électronique à l’adresse  Rue d'Ifrane, Casablanca 20120 afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

3.4. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE commencent à courir partir de cette date.

3.5. Disponibilité des PRODUITS

En cas d’indisponibilité, d’un PRODUIT cela sera indiqué en principe sur la photo ou la page du PRODUIT concerné. 

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT sans délai. 

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : 

  • - Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS commandés par lui en rupture de stock seront à nouveau disponibles  ;
  • - Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, 
  • - Soit proposé, un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, et en cas de paiement avant la livraison, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement.

ARTICLE 4 PRIX 

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Dirhams marocain TTC (Toutes Taxes Comprises), et sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA incluse est la TVA marocaine applicable au jour de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

En cas de livraison par le VENDEUR, le prix de la livraison sera additionné à la facture. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction de la zone de livraison. 

ARTICLE 5 PAIEMENT

5.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

LE CLEINT, peut aussi choir le paiement en espèce à la réception des PRODUITS commandés  : Paiement à la livraison. 

Le VENDEUR reste  le propriétaire  des PRODUITS livrés jusqu’à leur paiement complet par le CLIENT. 

ARTICLE 6 RETRAIT DE PRODUIT OU LIVRAISON 

 Le Client ayant passé commande sur le Site peut venir retirer sa commande au point de vente du VENDEUR sis à Rue d'Ifrane, Casablanca 20120 et ce le jour sélectionné lors de la passation de la commande.  

Lors du retrait en point de vente, le Client devra se présenter à la caisse avec la facture qui lui a été envoyée par mail. Si le Client n'a pas pu imprimer sa facture, son nom, prénom et N° de téléphone seront nécessaires pour l'identifier et lui remettre sa commande.


La commande restera réservée pour LE CLIENT jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les PRODUITS étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu ne pourront être conservés au-delàs de leur date de péremption.


Les PRODUITS proposés peuvent être livrés par le VENDEUR, dans une zone ne dépassant pas la ville de Casablanca et ses périphériques. 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande.

 Les délais de livraison estimatif est prévu dans le site.  

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au VENDEUR les avaries ou pertes constatées lors de la livraison.

ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION

Suivant les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 38 de la loi N° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur le droit de rétractation n’est pas appliqué pour  : 

  • - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Donc, le droit de rétractation ne peut s’appliquer au PRODUITS proposés à la vente par le VENDEUR., aussi le CLIENT ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part du CLIENT pourra être prise en compte, 48 h avant la préparation des produits commandés. 

ARTICLE 8 GARANTIES

LE VENDEUR garantit au CLIENT que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur au Maroc. Toutefois, LE VENDEUR, ne saurait étendre sa garantie sur ses PRODUITS, si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation nécessaires ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

ARTICLE 9 RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Un service client est mis à la disposition du CLIENT.   Il est joignable  : 

  1. 1. Par email        :  contact@amandemiel.com
  2. 2. Par téléphone  :  0522391339

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des PRODUITS. 

Tout remboursement ou avoir devra intervenir dans les 15 jours qui suivent le retour du PRODUIT contesté, un email de confirmation informera le client de la réalisation du remboursement.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

Le retour des PRODUITS est à la charge du client.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il compte faire du produit.

La responsabilité du vendeur est exclue pour tout dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations d’utilisations et en cas d’inadéquation du PRODUIT avec l’usage qui en est fait par le client.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la réglementation en cours. 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR.  La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du VENDEUR titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 –DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations et données nominatives demandées en commandant via le SITE sont nécessaires au traitement des commandes et elles sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
LE VENDEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site.

Le CLIENT dispose d’un droit de rectification relatif aux données le concernant.


LE CLIENT pourra recevoir des publicités de la part du VENDEUR, sauf s’il stipule expressément son refus de l’utilisation de ses données nominatives à ses fins.

ARTICLE 13 Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes C.G.V ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR, sont régies par le droit marocain. Le tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent pour statuer en cas de litige 

Toutefois, préalablement à tout recours au tribunal, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présente C.G.V.